Nouveau référentiel Qualiopi au 1er novembre 2026 : ce qui change pour vos formateurs
Par Anna Muckerman, Experte en recrutement · Publié le · 9 min de lecture
L'essentiel : Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique aux audits menés à partir du 1er novembre 2026 : il passe de 32 à 33 indicateurs (décret n° 2026-728). Pour vos formateurs indépendants, la conformité doit désormais être tracée dans les contrats de sous-traitance, tandis que les indicateurs 21 et 22 restent inchangés.
Le référentiel Qualiopi change le 1er novembre 2026, selon le décret du 1er août 2026 : il compte 33 indicateurs au lieu de 32, et il demande de tracer dans les contrats la conformité de vos formateurs sous-traitants. Les indicateurs 21 et 22, qui portent sur les compétences des intervenants, gardent exactement la même rédaction.
Prenons un cas courant. Votre audit de surveillance a lieu le 10 décembre 2026, et plusieurs de vos sessions sont animées par des formateurs indépendants. Leurs contrats datent de quelques années et ne disent rien du référentiel. Jusqu’ici, vous pouviez montrer vos contrôles à part. Or, avec la nouvelle version, le contrat lui-même doit porter la trace de cette conformité.
Nous regardons le décret sous un seul angle : les personnes qui forment. Vous saurez ce qui change pour vos formateurs indépendants, ce qui reste identique, et quoi vérifier avant votre prochain audit.
Ce que dit le décret n° 2026-728, en quelques lignes
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 met à jour le référentiel national qualité, c’est-à-dire la liste des critères et des indicateurs que vérifie l’auditeur Qualiopi. Il remplace la version issue du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. En revanche, les 7 critères ne changent pas.
Date d’application et absence de période de transition
Le texte entre en vigueur le 1er novembre 2026, selon son article 2. Il ne contient par ailleurs aucune disposition transitoire pour les audits. Les audits réalisés jusqu’au 31 octobre 2026 suivent donc l’ancienne version à 32 indicateurs, et ceux réalisés à partir du 1er novembre suivent la nouvelle, comme le rappelle Certiforma dans sa présentation des indicateurs.
En pratique, un audit initial, de surveillance ou de renouvellement programmé en novembre ou en décembre 2026 se déroulera sur le nouveau référentiel. Si c’est votre cas, commencez donc dès maintenant par les contrats de vos formateurs indépendants.
De 32 à 33 indicateurs : la vue d’ensemble du référentiel Qualiopi
Le décret ne bouleverse pas la logique du référentiel. Il crée cependant un indicateur et en précise plusieurs autres. Pour l’équipe pédagogique, quatre points comptent :
- Indicateur 27, sous-traitance et portage salarial : la conformité doit être tracée dans les contrats.
- Indicateur 19, ressources pédagogiques : suivi réel des modules à distance, et référent pédagogique au-delà d’un certain nombre d’intervenants.
- Indicateur 33, nouveau : une évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, pour les CFA.
- Indicateurs 21 et 22 : rédaction inchangée.
Le guide de lecture du référentiel, publié par le ministère du Travail, précise les preuves que l’auditeur peut attendre. Une version révisée, appelée V10, est attendue. D’ici là, la référence reste donc la V9 du 8 janvier 2024. Nous mettrons cet article à jour à la sortie de la V10.
Formateurs indépendants : l’indicateur 27 devient contractuel
L’indicateur 27 s’applique dès que vous confiez une partie de vos actions à un sous-traitant ou à un formateur en portage salarial. C’est notamment le cas quand vous faites appel à des formateurs indépendants. Le principe ne change pas pour autant : vous restez responsable de la qualité des actions menées sous votre certification, même quand quelqu’un d’autre les anime.
L’ancienne et la nouvelle phrase, côte à côte
| Version | Texte de l’indicateur 27 |
|---|---|
| Jusqu’au 31 octobre 2026 (décret de 2019) | « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel. » |
| À partir du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728) | « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. » |
La différence tient en une fin de phrase, mais elle change la nature de la preuve. Avant, un tableau de suivi ou des échanges de courriels pouvaient montrer que vous contrôliez vos sous-traitants. Désormais, c’est donc le contrat lui-même qui doit porter cet engagement et ses modalités, comme le détaille Certiforma à propos de la sous-traitance.
Ce qu’un contrat de sous-traitance devrait désormais contenir
Le décret ne donne pas de modèle de contrat, et le guide de lecture révisé précisera sans doute les attentes. D’ici là, un contrat solide couvre au moins quatre points :
- Un engagement qualité. Le formateur s’engage à respecter les exigences du référentiel qui le concernent : programme, émargement, évaluation des acquis, recueil des appréciations.
- Les preuves attendues. La liste des documents qu’il vous remet, et à quel moment : feuilles d’émargement, évaluations, supports utilisés, compte rendu de session.
- Les modalités de contrôle. Ce que vous vérifiez et comment : relecture des supports, observation d’une séance, retours des apprenants, bilan de fin de session.
- Les justificatifs de compétences. Un CV daté, les diplômes ou certifications utiles à la mission, et la trace de la vérification faite avant de lui confier le cours.
Par exemple, pour une formation de 21 heures en comptabilité confiée à un expert-comptable indépendant, la clause peut citer le programme concerné, les documents à remettre après chaque session et la date de l’entretien de vérification des compétences. Ce niveau de précision aide ainsi l’auditeur à relier le contrat, la personne et la formation.
Relisez aussi vos contrats de portage salarial : ils figurent dans la même phrase que la sous-traitance, et la même exigence de traçabilité s’y applique.
Indicateurs 21 et 22 : inchangés, mais toujours scrutés
La rédaction de l’indicateur 21 reste mot pour mot celle de 2019 : « Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations. » L’indicateur 22 demande toujours d’entretenir et de développer les compétences des salariés.
Inchangé ne veut pas dire facile. D’après une analyse des non-conformités publiée par Trouver-formation, l’indicateur 21 est régulièrement en défaut pour les vacataires et les indépendants. L’erreur typique : l’organisme a leurs coordonnées, mais pas de dossier de compétences formalisé.
Pourquoi un CV sans date ne suffit pas
Le verbe clé de l’indicateur 21 est « évalue ». Un CV montre un parcours déclaré par le formateur lui-même. Mais il ne prouve pas que vous avez vérifié ses compétences, ni qu’elles correspondent au programme que vous lui confiez. Sans date, il pose un problème de plus : l’auditeur ne peut pas savoir s’il reflète la situation actuelle.
En pratique, demandez un CV daté à chaque nouvelle mission, et au moins tous les 12 mois pour vos formateurs réguliers. Ajoutez-y ensuite les justificatifs utiles pour le cours : un diplôme, une certification, une expérience récente dans le domaine.
Vérifier les compétences avant la mission, pas seulement les documenter après
Constituer le dossier d’un formateur quand l’audit approche est la situation la plus fragile : vous documentez une compétence que vous n’avez jamais vérifiée. La démarche inverse est pourtant plus simple à défendre. Avant la première session, vous faites passer au formateur un entretien structuré, une mise en situation ou un test sur le contenu du cours. Ensuite, vous notez le résultat avec sa date.
Cette trace datée sert deux fois. Elle répond à l’indicateur 21, qui demande d’évaluer les compétences. Elle alimente également l’indicateur 27, puisque le contrat peut y faire référence. Afin de construire cette vérification, suivez notre méthode pour évaluer un intervenant avant de le recruter. Le détail des preuves figure dans notre guide sur l’indicateur 21 et les compétences des formateurs.
Pour vérifier les compétences d’un formateur sur votre propre programme, et garder une trace datée de cette vérification, SkillCheck génère un test à partir de votre support de cours. Le candidat donne son accord avant l’évaluation, comme l’indique notre page sur la protection des données.
Les autres changements qui touchent l’équipe pédagogique
Deux autres indicateurs concernent directement les personnes qui forment.
Indicateur 19, formation à distance. Quand des modules sont suivis à distance, vous devez vérifier « l’effectivité de leur suivi par les apprenants ». En effet, un simple relevé de connexions risque de ne plus suffire : prévoyez des preuves d’activité, comme des exercices rendus ou des quiz réalisés. Le même indicateur impose un référent pédagogique par formation au-delà d’un certain nombre d’intervenants. Ce seuil est fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle : vérifiez sa publication avant votre audit.
Indicateur 33, pour les CFA. Ce nouvel indicateur demande « un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction ». Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques, donc avec vos formateurs, puis nourrir une démarche d’amélioration continue. Selon la synthèse du décret publiée par Digi-certif, il concerne les seules actions de formation par apprentissage.
Si vous n’êtes pas un CFA, l’idée reste utile. Un retour régulier et précis des apprenants aide à accompagner vos formateurs, ce que l’indicateur 22 demande déjà pour vos salariés.
La liste à cocher avant votre prochain audit
- Situez la date de votre prochain audit : avant ou après le 1er novembre 2026 ?
- Listez vos formateurs sous-traitants et en portage salarial, avec leurs contrats en cours.
- Ajoutez à chaque contrat une clause de respect du référentiel et de traçabilité.
- Précisez dans le contrat les preuves attendues et vos modalités de contrôle.
- Réunissez pour chaque formateur un CV daté et les justificatifs utiles au cours.
- Gardez la trace datée de la vérification des compétences faite avant la mission.
- Pour la formation à distance, prouvez le suivi réel des modules, au-delà des connexions.
- Surveillez la sortie du guide de lecture V10 et de l’arrêté sur le référent pédagogique.
Commencez par les contrats des formateurs qui interviennent en novembre et en décembre : ce sont les premiers concernés par un audit de fin d’année. Ensuite, profitez de la mise à jour pour harmoniser tous vos contrats sur le même modèle.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité, Légifrance
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité, Légifrance
- Guide de lecture du référentiel national qualité, ministère du Travail
- Référentiel Qualiopi : les 32 indicateurs, et 33 au 1er novembre, Certiforma
- Qualiopi et sous-traitance, Certiforma (septembre 2026)
- Décret 2026-728 : les changements Qualiopi au 1er novembre 2026, Digi-certif
- Non-conformités Qualiopi en audit, Trouver-formation (avril 2026)
Questions fréquentes
À partir de quand le nouveau référentiel Qualiopi s’applique-t-il ?
Le décret n° 2026-728 entre en vigueur le 1er novembre 2026. Les audits réalisés jusqu’au 31 octobre 2026 suivent l’ancienne version à 32 indicateurs ; ceux réalisés à partir du 1er novembre suivent la nouvelle, à 33 indicateurs. Le décret ne prévoit pas de période de transition au-delà de cette date.
Mon audit est prévu en novembre : dois-je modifier mes contrats avec mes formateurs indépendants ?
Oui, c’est prudent. La nouvelle rédaction de l’indicateur 27 demande que la conformité au référentiel soit tracée dans les contrats de sous-traitance. Ajoutez une clause qualité, la liste des preuves attendues, vos modalités de contrôle et les justificatifs de compétences, au moins pour les formateurs qui interviennent sur les sessions concernées.
Les indicateurs 21 et 22 changent-ils ?
Non, leur rédaction est identique à celle de 2019. L’indicateur 21 demande toujours de déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des intervenants, internes comme externes. Il reste un point faible fréquent en audit, surtout pour les vacataires et les indépendants.
Un formateur en portage salarial est-il concerné par l’indicateur 27 ?
Oui. Le texte vise explicitement « la sous-traitance ou le portage salarial », dans l’ancienne comme dans la nouvelle version. Le contrat qui encadre l’intervention d’un formateur porté doit donc lui aussi porter la trace de la conformité au référentiel.